CGV

Azade

ZI des 3 Tilleuls

59850 Nieppe

Tel ADV : 06 58 52 97 31

Mél ADV : commandes@azade.fr

Conditions Générales de Vente

Au 1er janvier 2021

1 – Conclusion du contrat

Toute commande de produits chez AZADE vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

 

2 – Commandes

Les commandes sont envoyés par mél à notre service d’Administration des Ventes, à l’adresse commandes@azade.fr. L’utilisation du bon de commande Excel fourni par AZADE est fortement recommandée. Toute commande doit préciser au minimum le code article, la désignation précise du produit (comprenant son grammage ou son litrage), et le nombre de cartons commandés. En cas de commande imprécise, aucune réclamation relative à l’enregistrement de la commande ne pourra être acceptée.

 

3 – Prix

La mercuriale tarifaire fait l’objet d’une réactualisation mensuelle, et est envoyée par mél aux acheteurs. L’Acheteur ne recevant pas la mercuriale mensuelle doit demander à l’Administration des Ventes la vérification de son adresse mél dans le système informatique de AZADE.

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de commande, avec un délai maximum entre la commande et la livraison de 5 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, c’est le jour de livraison qui sera retenu pour l’application du tarif.

Les produits sont vendus par cartons entiers. Tout délotage entraîne une majoration de 10% du prix unitaire indiqué dans la mercuriale. Certains articles peuvent faire l’objet d’un délotage sans pénalité, il s’agit des articles pour lesquels le bon de commande informatique offre cette possibilité (sirops de fruit, alcools, thés…)

 

4 – Franco, remises et frais de port

Les marchandises sont livrées franco de port au-delà d’un certain seuil de commande, défini selon le secteur géographique de la livraison.

Une remise de 5% est accordée au-delà d’un certain seuil de commande, défini selon le secteur géographique de la livraison.

Les franco, seuils de remise et frais de port éventuels sont indiqués à la fin de la mercuriale mensuelle.

 

5 – Délais de livraison

Les livraisons effectuées par nos soins le sont lors de tournée régulières. Les commandes doivent être reçus au plus tard avant 11h du matin le jour ouvré précédent de la tournée correspondant au secteur de l’établissement à livrer.

Les tournées effectuées par transporteurs sont livrées dans un délai d’environ 4 jours ouvrés. AZADE ne peut être tenu responsable des retards de livraison, et aucune compensation financière ne peut être exigible en cas de délai allongé.

 

6 – Conditions de livraison

Les livraisons sont effectuées en un seul point de l’établissement, dans des conditions d’accessibilité et de sécurité permettant de garantir l’intégrité physique du personnel et la rapidité de l’exécution de la prestation. Nos livreurs ne peuvent en aucun cas être sollicités pour effectuer des opérations de mise en rayon.

A l’ouverture du compte, le client indique les plages horaires de livraison possible, un numéro de téléphone contact pour la livraison, et les contraintes particulières éventuelles. La mise à jour de ces informations est effectuée à l’initiative de l’acheteur, qui s’engage à tenir informé l’Administration des Ventes de toute modification éventuelle. Si le client n’est pas présent aux horaires indiqués, des frais de port peuvent être facturés pour la relivraison. En cas d’attente supérieure à 15 minutes consécutives au non-respect des horaires indiqués par l’acheteur, des frais d’attente peuvent être facturés sur la base d’un taux horaire de 25€.

 

7 – Réclamations

En cas de livraison par transporteur, toute réserve concernant l’état de la palette reçue doit être explicitement notifié par écrit auprès du transporteur. Des photos du bon de réception avec réserves et des dégâts apparents doivent être envoyés dans les 48h au service de l’Administration des Ventes.

En cas d’avarie, de manques, de réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’Acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de 48h suivant la livraison, par mail à notre service de l’Administration des Ventes.

 

8 – Conservation des marchandises

Nos produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Certains produits plus fragiles nécessitent une attention particulière, quelques-uns doivent être stockés dans un endroit réfrigéré. Ces conditions prescrites pour le stockage doivent être strictement respectées par l’Acheteur. A défaut, AZADE ne pourra pas être tenu pour responsable de la détérioration des produits.

 

9 – Emballages consignés

Certains produits sont vendus en emballage consignés (boissons notamment). Les emballages consignés (bouteilles et caisses) sont facturés en plus du produit par AZADE au moment de la livraison.

Sur les secteurs livrés en propre par AZADE (voir mercuriale), les retours de consignes sont effectués lors des livraisons, aux conditions suivantes :

  • L’Acheteur avertit le livreur de la présence de consignes à reprendre au moment de la livraison.
  • Les bouteilles doivent être rangées dans les caisses de la marque et du format correspondant (bouteilles du brasseur X dans les caisses du brasseur X). Le tri n’est pas effectué par le livreur.
  • Nous ne reprenons que les caisses entièrement remplies, ou entièrement vides. Les caisses partiellement remplies ou les bouteilles en vrac peuvent être refusées par le livreur.
  • En cas de restitution de caisses vides, l’Acheteur doit s’assurer qu’il conserve assez de caisses vides pour les éventuels retours de bouteilles de ses clients.
  • Un bon est rédigé par le livreur. Un avoir sera édité au retour du livreur chez AZADE, et envoyé à l’Acheteur par mail. Cet avoir est déduit de la facture suivante. Une vérification des bouteilles rendues peut avoir lieu au dépôt, et faire l’objet d’une rectification en cas de constatation que des bouteilles non consignables ont été rendues par erreur à la place des bouteilles consignées.
  • En cas de demande de reprise de consignes en dehors d’une livraison de marchandises, des frais de port seront facturés pour le déplacement du livreur

Sur les secteurs livrés par transporteur, les retours de consigne sont à la charge de l’Acheteur.

 

10 – Retours de marchandises, circonstances exceptionnelles

Les marchandises livrées sont vendues, et ne peuvent pas faire l’objet d’un retour à AZADE sans son accord, donné en raison de circonstances exceptionnelles uniquement.

Les marchandises reprises dans ce cadre le sont à la complète discrétion de AZADE. Dans tous les cas, seuls les cartons entiers, non ouverts et en bon état peuvent faire l’objet d’une reprise. Des frais de port sont facturés si la reprise a lieu en dehors d’une livraison. Une décote de 10% du prix facturé est effectuée sur l’avoir, correspondant à la valorisation du temps passé pour la manutention aller et retour des produits.

 

11 – Conditions de règlement

Pour la France, nos conditions de règlement sont un paiement par LCR sans acceptation à 30 jours. Pour certaines destinations (livraisons par transporteur), le paiement de la première commande est effectué à la commande par virement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Tout rejet de LCR due sera facturé 15€.

Pour l’export, les commandes sont réglées par virement à la commande.

 

12 – Clauses de réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’Acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

 

13 – Attribution de juridiction

Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Dunkerque, dans le Nord.