Conditions générales d'utilisation
Date de mise à jour : 27 octobre 2026
Conditions générales d'utilisation
et protection des données personnelles
1. Mentions légales
Éditeur du site
AZADE, société par actions simplifiée (SAS), entreprise de l'économie sociale et solidaire
Capital social : 72 600€
Siège social : ZI des Trois Tilleuls, 59850 Nieppe, France
RCS Dunkerque 533 724 183 – SIRET 533 724 183 00033
TVA intracommunautaire : FR60533724183
Téléphone : 06 58 52 97 31 – E-mail : commercial@azade.fr
Établissement Île-de-France : 3, route de Brie, 94510 La Queue-en-Brie, France
Hébergement : Odoo SA, Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique – www.odoo.com. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
2. Objet des conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site www.azade.fr et de son espace client en ligne (ci-après « le Site »). Toute navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU.
Les ventes de produits sont régies par nos conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGU pour tout ce qui concerne les commandes, les prix, la livraison et le paiement.
3. Accès au Site et à l'espace client
Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur. La consultation des tarifs et la passation de commandes en ligne sont réservées aux professionnels (commerces, restaurants, bars, collectivités…) disposant d'un compte client ouvert par AZADE.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le client est responsable de leur conservation et de toute commande passée avec son compte. En cas de perte ou d'usage frauduleux, il doit en informer sans délai AZADE à l'adresse commandes@azade.fr
AZADE s'efforce d'assurer un accès au Site 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité d'AZADE puisse être engagée.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, extraction massive de données, envoi de contenus illicites) et à utiliser le Site conformément à sa destination professionnelle. AZADE se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de manquement.
5. Informations produits
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon les arrivages et les fournisseurs. Les informations figurant sur l'étiquette du produit livré (composition, allergènes, origine) font foi.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, photographies, mise en page) est la propriété d'AZADE ou de ses partenaires (producteurs, marques) et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques des producteurs référencés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens externes et responsabilité
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (producteurs, réseaux sociaux) sur lesquels AZADE n'exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable. AZADE ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
AZADE attache une grande importance à la protection de vos données. Cette section vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, de la manière dont vos données sont traitées.
8.1 Responsable du traitement
AZADE SAS, ZI des Trois Tilleuls, 59850 Nieppe. Pour toute question relative à vos données : commercial@azade.fr
8.2 Données collectées, finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte client, des commandes, livraisons, consignes et facturation | Nom, fonction, coordonnées professionnelles, adresses de livraison, historique de commandes, factures | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Réponse aux demandes de contact et d'ouverture de compte | Nom, société, e-mail, téléphone, message | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de la mercuriale, de newsletters et d'informations commerciales (e-mail, SMS) | E-mail, téléphone, centres d'intérêt | Intérêt légitime (clients professionnels), avec possibilité de désinscription à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à désinscription |
| Sécurité et fonctionnement du Site | Données de connexion, cookies techniques | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
AZADE ne collecte aucune donnée de carte bancaire : les paiements s'effectuent par virement ou à la livraison.
8.3 Destinataires
Vos données sont destinées aux services internes d'AZADE (administration des ventes, commerce, logistique, comptabilité). Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants dans la stricte limite de leur mission : hébergement et logiciel de gestion (Odoo SA), transporteurs pour la livraison, prestataires d'envoi d'e-mails et de SMS, cabinet d'expertise comptable, et organismes de financement ou d'assurance-crédit pour la gestion des encours Vos données ne sont jamais vendues.
8.4 Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un sous-traitant devait y accéder depuis un pays tiers, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
8.5 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez vous désinscrire des communications commerciales à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.
Pour exercer ces droits, écrivez à commercial@azade.fr ou par courrier à AZADE – Données personnelles, ZI des Trois Tilleuls, 59850 Nieppe, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8.6 Sécurité
AZADE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : accès par identifiant personnel, connexion chiffrée (HTTPS), droits d'accès limités au personnel habilité, sauvegardes régulières.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier, langue) et, sous réserve de votre consentement recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite, des cookies de mesure d'audience et de suivi des campagnes. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment. Le détail des cookies utilisés figure dans notre politique en matière de cookies.
10. Modification des CGU et droit applicable
AZADE peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de votre navigation. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'AZADE, sous réserve des dispositions d'ordre public.
11. Contact
Pour toute question : commercial@azade.fr – 06 58 52 97 31, ou via notre formulaire de contact.
Prêts à rejoindre le mouvement ?
Nous contacter
"Pour une alimentation durable et accessible à tous"